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MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Conditions d’utilisation du Site internet www.concertation-centerparcs-pinderesbeauziac.fr

 

Vous êtes actuellement connecté au Site de la concertation relatif au  projet Center Parcs de Pindères et Beauziac, développé par la société Pierre & Vacances Développement

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que toute condition spécifique figurant sur les pages du Site, qui régissent votre utilisation du site Web « concertation sur le projet de Pindères et Beauziac » (ci-après dénommé le «  Site ») et vos relations avec la société Pierre & Vacances Développement (ci-après dénommé « Concertation Center Parcs Pindères Beauziac » ou « nous »).

 

Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Si vous ne souhaitez pas vous y conformer, veuillez ne pas utiliser ce Site.
Informations hébergeur

Le Site « concertation sur le projet de Pindères et Beauziac »  est hébergé par : OVH, SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° B424 761 419
Informations éditeur

Le Site « concertation sur le projet de Pindères et Beauziac » est éditée par Pierre & Vacances Développement

 

Informations concepteur et administrateur

Le Site « concertation sur le projet de Pindères et Beauziac » est conçu et administré par la société Burson-Marsteller i&e, 32 rue de Trévise 75009 Paris

 

Utilisation du Site

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après. Votre utilisation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de l’ensemble de ses Conditions d’Utilisation.

 

Le but du Site est de permettre au public de s’informer, de déposer un avis ou une contribution et de poser des questions au sujet du Projet Center Parcs à Pindères et Beauziac.

 

Les utilisateurs sont invités à poster leurs commentaires et à poser leurs questions. La  Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  répondra aux questions soit directement sur les contributions des utilisateurs, soit sur l’onglet S’EXPRIMER.

 

Pour ce faire, chaque utilisateur souhaitant laisser un avis, une contribution, poser une question ou être auditionné lors des réunions d’information devra préalablement s’identifier sur le Site en entrant son adresse e-mail ainsi que son nom.

A défaut du respect des présentes, nous nous réservons le droit, à tout moment, sans préavis, de vous interdire ou de vous restreindre l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice de tous dommages – intérêts.

L’utilisateur doit disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet et au Web, dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et au Web et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.

 

 Charte de modération Concertation Center Parcs Pindères Beauziac

La présente charte a pour but de permettre la bonne utilisation du Système de Questions Réponses (ci-après dénommé « SQR ») par tout internaute. Elle fixe les règles importantes et les conditions d’utilisation qui assurent le bon fonctionnement du SQR et la bonne entente de la communauté.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur.

La lecture obligatoire de la présente Charte vaut acceptation des conditions et principes énoncés dans celle-ci par l’utilisateur du Site.

 

Utilisation de l’espace de dialogue dans l’onglet S’EXPRIMER

Tout utilisateur peut poser une question via le formulaire dédié.
Il devra saisir son nom, une adresse email valide, et l’objet de sa question. En cliquant sur « Valider », la question sera transmise au modérateur.

Tout utilisateur pourra également formuler une contribution ou un avis en saisissant son nom, une adresse email valide, et son objet. En cliquant sur « Valider », la contribution ou l’avis sera transmis au modérateur et sera par la suite librement consultable sur le Site.

Toute question ou message non conforme à la présente charte ne sera pas publié.

La question validée, ainsi que la réponse sont ensuite postées sur le Site par le modérateur.

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du Site.

En cas de contribution, nous nous réservons le droit de réutiliser les pièces jointes qui pourront être laissées par les utilisateurs dans cadre de la concertation.

Tout utilisateur pourra également s’inscrire pour une audition en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. En fonction du nombre des demandes, nous nous réservons le droit de refuser la participation d’un utilisateur souhaitant être auditionné.

Lors des réunions, les participants et les personnes auditionnées pourront être amenées à être photographiés. Si elles ne souhaitent pas l’être, elles devront le préciser avant la prise des photos.

 


Principes de modération

Le rôle des modérateurs est de faire en sorte que les principes fondateurs de la charte Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  soient appliqués, tout en faisant leur maximum pour que l’espace de dialogue reste un lieu d’expression ouvert au plus grand nombre.

En cas de non-respect de cette charte, votre message sera supprimé par un modérateur, ceci afin de préserver la qualité des échanges sur l’espace de dialogue.

Sont notamment considérés comme contraires à la charte :

  • les messages insultants ou dégradants,
  • les messages postés dans un sujet n’ayant aucun rapport avec ce dernier,
  • les messages n’ayant aucun rapport avec le thème de la concertation,
  • les messages publicitaires.

Par ailleurs, la présence sur un site public d’une adresse mail ou de coordonnées téléphoniques ou postales dans un message ou en tant que pseudo, étant fortement sujette à caution et pouvant en outre représenter un danger potentiel pour l’émetteur du message, l’administration du Site se réserve le droit de supprimer de tels messages.

 

Informatique et Libertés

Vous êtes amenés à nous confier des informations vous concernant en vous inscrivant sur notre Site ou en prenant contact avec nous pour une question ou un sujet divers.

Vous devez vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Vous êtes tenu de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  , responsable du traitement gère toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité.

Il est crée par la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  sur ce Site un traitement automatisé des données à caractère personnel, visant à informer le public sur la concertation et le projet de Center Parcs à Pindères et Beauziac.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

  • Données relatives à l’Etat civil : nom; prénom, adresse électronique ;
  • Messages déposés par l’utilisateur ;
  • Éléments de présentations laissés libre au choix de l’utilisateur du Site ;
  • Données de connexion recueillies automatiquement ;

Toutes les informations ne nous sont pas indispensables pour le traitement de votre demande seront clairement précisées comme étant une indication facultative et vous serez libre de ne pas compléter le champ concerné pour accéder à la ligne ou page suivante.

Les adresses mail recueillies via le Site serviront à  tenir les utilisateurs informés des avancées de la concertation.
Seule la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  disposera des données concernant l’identité précise de l’ensemble des intervenants et des données de connexion. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de gestion administrative ou commerciales, ni transmises à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés »  vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à GROUPE PIERRE & VACANCES-CENTER PARCS Direction de la communication et de l’information, L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Droit d’auteur / Copyright

Tout le contenu figurant sur le Site est protégé par des droits d’auteur, de marques, de bases de données, ainsi que par d’autres droits de propriété intellectuelle de la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac .

Aucun élément composant le Site www.concertation-centerparcs-pinderesbeauziac.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis, distribué ou utilisé à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable du GROUPE PIERRE & VACANCES-CENTER PARCS.

A titre d’exception,  vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer des pages individuelles sur papier (mais pas les photocopier) et sauvegarder ces pages sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un périphérique de sauvegarde connecté à un réseau) à des fins personnelles (dans le cadre de votre cercle familial) et non commerciales, sans modification des éléments présents sur le site www.concertation-centerparcs-pinderesbeauziac.fr

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site: « ©Copyright Pierre & Vacances. Les photographies figurant sur le site www.groupepvcp.com ne sont pas contractuelles« .

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de la société Pierre & Vacances Développement

Responsabilité des contenus et utilisation du Site

L’utilisateur reconnaît expressément que :

– le contenu de ses messages est sous sa seule responsabilité tant civile que pénale en sa qualité de participant au Site ;

– La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  n’est en aucun cas responsable des contenus que l’utilisateur a publié ou de toute autre information ou communication de l’utilisateur (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu) ;

– La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ne sera pas responsable des contenus publiés par l’utilisateur quant à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, injurieux, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des marques.

 

Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à ne pas :
– porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;

– afficher ou transmettre tout contenu illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, violent, pornographique ou sacrilège ou tout contenu constituant ou incitant à la réalisation de crimes et délits, engageant la responsabilité civile, ou contraire à la loi ou tout autre contenu fourni à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions ;

– se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ou un de ses partenaires ;

– se comporter d’une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l’impossibilité d’utilisation et de jouissance du Site pour quelque personne et ou utlisateur que ce soit ;

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– télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;

– télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé  » junk mail  » ou  » spam « , tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d’exploitation commerciale. Le comportement de l’utilisateur est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ;

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– ne pas utiliser et / ou modifier n’importe quel Contenu / commentaire ou tout autre information en utilisant l’adresse mail et le nom d’un autre utilisateur ou l’accès d’un modérateur ;

– se comporter de façon à porter atteinte l’image ou la réputation de la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ou de ses marques et filiales ;

L’utilisateur reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu’il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d’autres termes, l’utilisateur, et non la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  , est entièrement responsable de tout Contenu que l’utilisateur télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Site.

 

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  peut décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du contenu d’un message, sans avertissement préalable et notamment dans le cas où l’utilisateurne respecterait pas les présentes conditions.

 

L’utilisateur s’engage à informer dans les plus brefs délais la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et de toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par l’utilisateur.

 

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes pour éviter tout usage abusif de l’espace de dialogue.

 

 

Limitation de Responsabilité et Exclusions de Garantie

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  s’engage à prendre un soin tout particulier dans la véracité des informations transmises sur le Site et à maintenir le Site à jour de manière régulière. Toutefois, des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

 

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du site, Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  peut décider de modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

 

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ne peut garantir l’accès ininterrompu au Site, ni l’absence totale d’erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lors de problèmes de maintenance ou réparations, ou suite à des problèmes informatiques, à une perturbation du service Internet ou à d’autres circonstances imprévues. De même, la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

 

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce site. De même, la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

En aucun cas la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ne peut être assimilé à un éditeur ou un auteur des messages des utilisateurs.

 

Ni la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site ou ces Conditions d’Utilisation et ce malgré le fait que la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  ou ses représentants auraient été avisés que de tels dommages sont possibles.

Signalement des contenus illicites – Droit de réponse

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  permet en outre à toute personne de lui signaler toutes données constituant une infraction par rapport aux lois et règlements en vigueur et notamment tout contenu incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoire à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité. La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes données requises pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction.

 

La Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  s’engage à respecter le droit de toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne de faire valoir son droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle pourrait adresser, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

En outre, la Concertation Center Parcs Pindères Beauziac  se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu’elles jugeraient insultant à son égard, diffamatoires à l’encontre de ses collaborateurs, dénigrant ses marques, produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou celle de leur personnel.

 

Cookies

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Newsletter 

En utilisant notre Site pour posez des questions, avis ou être auditionné dans le cadre des réunions d’information, vous acceptez que des e-mails informatifs sur la concertation vous soient envoyés gratuitement.

Si vous souhaitez ne plus être informé par e-mail, vous pouvez à tout moment vous désabonner en  écrivant au GROUPE PIERRE & VACANCES-CENTER PARCS Direction de la communication et de l’information, L’Artois, Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19.

 

 

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions seront régies par, et interprétées conformément à la loi Française.

 

Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

 

Contact

Pour toute question, merci de renseigner les champs dans l’onglet Contact.

Cependant, les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.