Les questions et leurs réponses

 

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Sommaire des questions posées

À partir de quelles dates doit-on poser sa candidature pour prétendre à un emploi ?

Bonjour Monsieur,
Avant de commencer la phase du recrutement, Pierre et Vacances-Center Parcs doit préalablement demander, puis obtenir les différentes autorisations administratives nécessaires à la construction du projet.
Une fois ces autorisations obtenues, le chantier pourra alors commencer. Celui-ci durera 2 ans.
Ci-dessous le calendrier prévisionnel :

Centerparcs-calendrier-previsionnel

L’objectif est d’ouvrir le Center Parcs aux premiers clients en juin 2020.

La date de dépôt des candidatures est liée à votre profil et à votre souhait :
·         Si votre candidature est intéressée la phase chantier, il sera nécessaire de vous faire connaître suffisamment tôt auprès du Pôle Emploi le plus proche du site (courant 2017), même si vous n’êtes pas demandeur d’emploi.
·         Si votre candidature est uniquement liée à la phase d’exploitation du site, celle-ci pourrait alors être transmise auprès du Pôle Emploi lors du second semestre 2018.

Nous organiserons en amont du processus de recrutement plusieurs réunions d’informations collectives publiques. Ces moments seront l’occasion de présenter en détail aux personnes intéressées par un emploi la procédure de recrutement.
Je vous invite également à découvrir la présentation sur les Emplois et les retombées économiques présentée en réunion de concertation le 16 juin dernier à Marmande, disponible sur le site internet de la concertation et via ce lien :

Présentation de la réunion Emplois et retombées économiques du 16 juin à Marmande

Les conseillers départementaux ont voté « comme un seul homme » pour Center Park. Comment se fait-il que les États Généraux du Tourisme aient lieu après que cette décision du Center Parcs ait été prise ? J’ai assisté à un des ateliers à Buzet et j’ai constaté que déjà Center Parcs apparaitrait comme une locomotive alors même que le Lot et Garonne a su développer des offres très diversifiées et originales ce qu’a d’ailleurs très justement rappelé la directrice du CRT Aquitaine. Ce que je déplore : il n y a pas eu de vrai débat démocratique avec des intervenants totalement neutres. Les exercices de communication ne doivent pas être assimilés me semble t-il à un débat. Aujourd’hui, il existe trop de confusions entre acteurs publics et acteurs privés. Pourvu que cela ne se généralise pas à l’avenir. Cordialement

« La décision d’implantation d’un Center Parcs a fait suite à l’évaluation du Schéma départemental d’Aménagement et de Développement touristique Durable 2008- 2013  et a été inscrite au plan d’action 2014-2020. Le positionnement touristique retenu est sous-tendu à la valorisation d’une stratégie de marque fondée sur le triptyque Nature/ Saveurs/Itinérance, capable d’apporter au Lot-et-Garonne une visibilité touristique.  Le Center Parcs a donc été inscrit au plan d’action dès 2014 comme un produit de nature à favoriser l’attractivité du territoire départemental. S’il a fait l’objet d’une décision unanime, c’est qu’il va au-delà du simple projet touristique et qu’il relève de l’intérêt général en considérant qu’il emportera la création de 300 emplois et qu’il aura un effet positif sur l’activité économique locale.

Les Etats Généraux du Tourisme s’inscrivent exactement dans la réflexion que vous évoquez  sur les notions d’identité et de gouvernance. Il s’agira effectivement de repenser globalement l’organisation de notre action touristique territoriale, dans une démarche concertée et ouverte. Les travaux issus de ces Etats généraux nous permettront au besoin d’adapter le schéma départemental du tourisme et d’envisager de nouvelles actions. Dans ce cadre, le Center parcs doit être envisagé comme un projet comme un autre et doit s’inscrire dans l’offre touristique au même titre que les autres produits du territoire.

Vous évoquez la confusion entre acteurs privés et acteurs publics : mais le partenariat public/privé est aujourd’hui le mode dominant  de l’économie touristique en France. 75 % des touristes sont captés par des opérateurs privés soutenus par les collectivités, qu’il s’agisse de la rénovation / création d’hébergements, ou du soutien aux équipements touristiques. Il en va de même pour la promotion touristique réalisée par les offices de tourisme, les CDT ou bien les CRT. Le Département n’échappe pas à cette règle et soutient des projets de nature différente :  entre 2008 et 2013, pour conforter le développement d’un tourisme social et prolonger la croissance du Parc de lits touristiques, 70 % des aides en investissement ont été attribués à la création, la modernisation ou l’extension d’hébergements touristiques, ce qui représente près de 1 656 000 euros répartis de la manière suivante : 43 % pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, 20 % pour les villages de vacances, 19 % pour les campings et 16 % pour l’hôtellerie. 28 % du budget investissement du Conseil départemental ont été attribués aux équipements et aménagements touristiques, soit plus de 660 000 euros, en vue d’affirmer un positionnement de Destination sur le concept ‘’ruralité et modernité’’ en accompagnant le développement d’une offre innovante. Enfin, le Conseil départemental a alloué plus de 330 000 euros de subventions aux équipements et aménagements touristiques (parcours audioguidés, aménagement de sites touristiques, de bases de loisirs …). Dans le cadre du Center Parcs, il s’agit non pas d’une subvention, mais bien d’un investissement puisque les collectivités actionnaires d’un SEM se retrouvent propriétaires d’un équipement et perçoivent en échange de son exploitation plusieurs millions d’euros de loyers par an. »

Aucune alternative à l’accès par la RD 291 n’est évoquée dans le dossier « concertation » ; pourquoi ? Ou est donc la concertation ? qui a décidé et pourquoi ? la circulation sur cette route est largement sous estimée par les comptages, qui n’ont été faits ni au bon endroit, ni à la bonne époque. Dans mon dossier de permis de construire, il est indiqué que la RD 291 est soumise à la directive nationale des routes principales (1500 véhicules/jour) l’accès par cette route est illogique et absurde ; on dit que les touristes resteront au center parc, car ils ont tout sur place. Je pense que beaucoup souhaiteront aller au golf, au casino, à la ville, et ce sera des allées et venues continuelles. La RD 291, à partir de juin, est une route « agricole » où passent de nombreux tracteurs et autres engins, jour et nuit. Tous les dimanches d’été, il y a les retours de plage entre 17 heures et une à deux heures du matin. De plus, le début de la RD 291 dans Casteljaloux, outre le fait qu’il y a les Pompiers, sert de déviation poids lourds pendant tout l’été. Les riverains de la RD 291 subissent déjà la circulation automobile et la circulation agricole ; doivent-ils être encore plus pénalisés par la circulation de touristes qui vont « se ressourcer » ??? La logique est que l’accès au Center Parc se fasse sur la même route que tous les autres loisirs.

Bonjour,
Nous avions étudié une alternative dans laquelle l’accès au site Center Parcs se faisait par la RD 933. L’accès par la RD933 conduirait les véhicules se rendant au Center Parcs à emprunter l’actuelle voie DFCI (voie de Défense de la forêt contre les incendies) qui est actuellement un chemin en calcaire. Nous aurions préféré que l’entrée du site se fasse par ce chemin. Aussi  avons-nous  étudié très tôt cette solution afin de savoir si nous pouvions élargir et imperméabiliser ce chemin pour permettre le passage des véhicules des clients et du service.

Malheureusement, les études environnementales ont montré que ce chemin est grevé de plusieurs contraintes :
–          Il chemine au sein des périmètres rapproché puis éloigné du captage d’eau potable de Clarens, induisant des risques de pollution importants en cas d’augmentation du trafic sur cette voie. A titre complémentaire, les services publics nous ont indiqués que tous travaux d’élargissement ou d’imperméabilisation dans la partie du tracé situé au sein du périmètre rapproché sont strictement interdits.

–          Il traverse une zone humide située dans la vallée du Rieucourt. Un nécessaire élargissement de cette voie aurait eu un impact sur cette zone humide.

–          Cette même vallée du Rieucourt présente des intérêts naturalistes (faune/flore/habitats) très forts qui auraient pu être impactés par un trafic automobile renforcé.

Au regard des incidences potentiellement générées par un accès au site par cette voie, cette hypothèse a dû être abandonnée au profit d’un accès par la RD291 qui présente de moins fortes contraintes environnementales.
Nous restons très attentifs  à la question de la circulation dans Casteljaloux. Aussi avons nous sollicité les services du Département afin qu’ils précisent les orientations et le planning envisagé pour la réalisation de la déviation Nord de Casteljaloux. Ce sujet a été abordé par le Conseil Départemental durant la Concertation et donnera lieu à des compléments dans les prochains mois .

L’accès du Center Park est prévu par la route de St Michel de Castelnau (D291). Lors de la réunion du 13 juin 2016 à Casteljaloux, Monsieur GUENIN Maire de Casteljaloux a parfaitement démontré que la D291 et le centre ville ne pourront pas absorber une augmentation aussi grande de la circulation. Des embarras importants en découleront, la dangerosité de la route de St Michel en sera augmentée même si pour cette dernière la vitesse est limitée. Le fait d’adoucir certains virages qui étaient en quelque sorte un frein à la vitesse provoquera assurément un effet contraire. Parlons aussi d’augmentation de la pollution. Les analyses nationales montrent un taux élevé de pollution par les particules sur tout le territoire. Elles influent fortement sur la durée de vie moyenne des Français qui s’en trouve diminué entre 5% et 15% selon les endroits. Alors accepterait-on d’accélérer la diminution de la durée de vie moyenne des Casteljalousains particulièrement au centre ville et sur la route de ST Michel sous prétexte de créer des loisirs. Ce serait criminel. Très justement Mr GUENIN qualifie le choix de l’entrée du Center Park par la D291 d’insupportable. Il préconise d’y accéder par la déviation (à venir) menant au lac de Clarens puis par la D157 (route de Pindère) qui est rectiligne et suffisamment large. C’est la solution idéale. Pourrait-on envisager et développer, pour lutter contre la pollution, une idée de parking gardé spécifique à la collecte des véhicules des clients du Parc Center, hors de Casteljaloux (peut-être proche de l’autoroute de Samazan) pour un accès unique par un système de navettes électriques et par le chemin recommandé par Monsieur GUENIN (Voir les parcs Astérix et Disney Paris ou l’accès se fait uniquement par autoroute). Cette idée reste à développer et est parfaitement adaptable à des vacances « vertes ». Peut-être des emplois supplémentaires ! Aujourd’hui les Casteljalousains bénéficient encore d’une certaine douceur de vivre qu’ils sont loin d’abandonner. Il faut tout faire pour la conserver et la rendre attractive pour le tourisme. Ce projet de parc doit être fait en harmonie avec la vie des habitants et sans contrainte pour eux. Tout le monde y gagnera.

Bonjour Monsieur,

Center Parcs s’adresse avant tout à des clients qui recherchent des séjours  de courte durée et dont la résidence principale se situe à proximité, entre 2 et 4 heures de voiture
Aménager les parkings loin du site aurait pour effet de rallonger leur temps de transport et de compliquer fortement l’ accès au cottage mis à leur disposition.
De plus, durant leur séjour, les clients de Center Parcs sortent régulièrement du domaine pour découvrir les richesses du territoire. Ces excursions se font en partie en vélo ( voie verte )mais aussi en voiture pour aller plus loin.
Une étude réalisée en 2015 par le CSA pour Pierre et Vacances Center Parcs démontre que le second critère de choix des personnes se rendant en court séjour dans un Center Parcs est de pouvoir découvrir la région (le premier critère de choix étant la présence de l’espace aqualudique).

De plus, les clients peuvent avoir besoin de leur voiture pour des raisons pratiques (se rendre chez les commerçants et les services par exemple).
Pour ces différentes raisons, il ne nous est pas possible d’aménager les parkings des clients à l’extérieur de Casteljaloux .

Nous restons très attentifs  à la question de la circulation dans Casteljaloux. Aussi nous avons sollicité les services du Département afin qu’ils précisent les orientations et le planning envisagé pour la réalisation de la déviation Nord de Casteljaloux (dite « BARREAU-NORD »).
Ce sujet a été relevé et commenté par le représentant du Conseil Départemental lors de la concertation du mois de juin et donnera lieu à des compléments dans les prochains mois .

Destination des eaux usées ? – Quel sera le volume quotidien maximum des eaux usées à traiter par la nouvelle station d’épuration, venant du Center Parcs en fonctionnement à 100 % de sa capacité ? – Quel sera le volume quotidien maximum d’eaux traitées rejetées dans l’Avance par la nouvelle station d’épuration ( Center Parcs + habitants Casteljaloux secteur Clarens ) ? – L’été, en période d’étiage, quelle autorisation aura la nouvelle station d’épuration pour déverser ses eaux traité dans l’Avance ? – Quel sera le volume quotidien d’eau nécessaire au fonctionnement de l’Aquamundo ? – Que deviendra chaque jour cette eau chaude chargée en chlore ? – Pourquoi n’a-t-il pas été envisagé un lagunage ? – Pourquoi pas une épuration par le sol des eaux faiblement chargées plutôt que par une petite rivière déjà très menacée ?

1)      Quel sera le volume quotidien maximum des eaux usées à traiter par la nouvelle station d’épuration, venant du Center Parcs en fonctionnement à 100 % de sa capacité ?
Comme le précise le dossier de concertation, le volume moyen annuel d’eaux usées qui sera produit par le Center Parcs est évalué à 420 m³/j. Cette valeur, basée sur un taux d’occupation moyen des cottages de 80% sur l’année, intègre à la fois les consommations des hébergements et celle des équipements (en particulier l’espace aqualudique). C’est cette valeur qui a été utilisée pour le dimensionnement de l’unité de traitement des eaux usées.
Le volume quotidien maximum d’eaux usées produit par le Center Parcs peut être évalué à environ 440 m³/j. Cette valeur sera précisée dans le cadre des études techniques menées en parallèle de l’établissement de l’étude d’impact, qui sera finalisée à la fin du mois de septembre 2016.

2)      Quel sera le volume quotidien maximum d’eaux traitées rejetées dans l’Avance par la nouvelle station d’épuration ( Center Parcs + habitants Casteljaloux secteur Clarens ) ?
La nouvelle station d’épuration qui traitera les eaux usées produites par le Center Parcs avant rejet dans le milieu naturel sera réalisée au nord du lac de Clarens sous la maîtrise d’ouvrage du syndicat départemental Eau 47. Comme le précise le dossier de concertation, elle présentera une capacité de 5000 équivalents-habitants (EH) et prendra en charge à la fois les effluents produits par le Center Parcs (3000 EH) et ceux produits sur la zone de loisirs du golf et du lac de Clarens (2000 EH). La conception de cet équipement est en cours de réalisation par Eau 47 et les principales données dimensionnelles seront indiquées dans l’étude d’impact qui sera finalisée à la fin du mois de septembre 2016.

3)      L’été, en période d’étiage, quelle autorisation aura la nouvelle station d’épuration pour déverser ses eaux traitées dans l’Avance ?
Compte tenu de sa capacité, la nouvelle station d’épuration fera l’objet d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau, et son dimensionnement sera mené en étroite concertation avec les services de l’Etat et soumis à la validation de ces derniers. Les caractéristiques du rejet seront cohérentes avec l’objectif d’atteinte du bon état à l’horizon 2027 défini dans le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 pour ce secteur de l’Avance, et seront précisés dans le cadre de l’étude d’impact du Center Parcs qui sera finalisée à la fin du mois de septembre 2016.

4)      Quel sera le volume quotidien d’eau nécessaire au fonctionnement de l’Aquamundo ?
Les études de conception de l’Aquamundo sont en cours de réalisation et les bases de dimensionnement de cet équipement aqualudique seront arrêtées dans les prochaines semaines pour être intégrées dans l’étude d’impact. Il peut cependant d’ores et déjà être indiqué que le volume total des piscines de l’Aquamundo s’élève à 1 300 m³ ; conformément à la réglementation en vigueur, ce volume sera vidangé deux fois par an. Par ailleurs, en plus de ces vidanges, une partie de l’eau des bassins sera renouvelé de manière quotidienne, conformément là aussi à la réglementation en vigueur. L’objectif de Pierre et Vacances est de limiter ce renouvellement à 80 l/j/baigneur, soit un volume quotidien de 160 m³ (sur la base d’une fréquentation maximale de 2000 baigneurs/jour). Précisons que ce volume n’intègre pas les consommations d’eau liées au fonctionnement des douches et des sanitaires.

5)      Que deviendra chaque jour cette eau chaude chargée en chlore ?
La réglementation en vigueur impose un renouvellement quotidien d’une partie de la masse d’eau des piscines de l’Aquamundo ainsi que deux vidanges annuelles. Comme le précise le dossier de concertation, ces eaux « sorties » du système aqualudique subiront des traitements très poussés pour assurer leur entière neutralisation (température, chlore et autres substances résiduelles). Ces eaux seront recueillies dans des bâches étanches pour être refroidies, puis déchlorées. Sous conditions des études de détail et des autorisations administratives nécessaires, les eaux de vidange des piscines et les eaux de renouvellement quotidien seront ensuite recueillies dans une aire étanche conçue et gérée en marais épurateur à microphytes et à macrophytes, assimilable à un lagunage. Après un long séjour dans le marais, les eaux transiteront par un dispositif de traitement quaternaire (biocide) avant d’être acheminées par des réseaux de distribution pour plusieurs usages dans le parc : animations hydrauliques (miroirs d’eau, jets d’eau, …), arrosage, lavage de certaines surfaces, lavage de véhicules et d’engins, utilisation pour les sanitaires… Cette solution pourrait permettre d’utiliser la totalité de ces eaux et éviter ainsi leur rejet dans des milieux récepteurs sensibles (nappe du réservoir karstique, étang du Papetier, ruisseaux).

6)      Pourquoi n’a-t-il pas été envisagé un lagunage ?
Comme cela a été expliqué ci-dessus, la faisabilité technique et réglementaire de réalisation d’un lagunage pour le traitement des eaux issues de l’espace aqualudique (eau de vidange et eaux issues du renouvellement quotidien des bassins) est en cours d’étude, et les modalités qui seront finalement adoptées seront présentées dans l’étude d’impact qui sera finalisée à la fin du mois de septembre 2016.
Le choix de la filière de traitement de la nouvelle station d’épuration qui traitera les eaux usées du Center Parcs relève de la responsabilité du syndicat départemental Eau 47. La question de la faisabilité technique et réglementaire d’un lagunage pour cette unité de traitement est donc à poser à ce porteur de projet.

7)      Pourquoi pas une épuration par le sol des eaux faiblement chargées plutôt que par une petite rivière déjà très menacée ?
Il est important ici de récapituler le devenir des différents flux d’eau produits au sein du périmètre du Center Parcs :
–          compte tenu de la bonne perméabilité des terrains (substrat sableux), les eaux pluviales seront infiltrées vers le sous-sol, tout en transitant au préalable par un dispositif de traitement (ouvrages de prétraitement, marais épurateurs) pour les eaux issues de surfaces potentiellement souillées (notamment les parkings et les voies circulées),
–          sous conditions des études de détail et des autorisations administratives nécessaires, les eaux issues l’espace aqualudique seront traitées et stockées dans des dispositifs spécifiques organisés autour d’un marais épurateur et réutilisées pour différents usages au sein du parc, comme cela est expliqué ci-dessus,
–          seules les eaux usées seront renvoyées vers la nouvelle station d’épuration qui sera réalisée au nord du lac de Clarens ; de même que la filière de traitement de cette nouvelle unité, le choix du milieu récepteur (eaux superficielles ou eaux souterraines) pour le rejet des eaux après traitement relève de la responsabilité du porteur de ce projet, à savoir le syndicat départemental Eau 47, à qui cette question doit donc être posée.

Le dossier annonce 80 % de l’énergie consommée sera d’origine renouvelable en plus du bois-énergie y aura-t-il du solaire, de l’éolien, de la géothermie et pour quelle puissance installée ? – Au sujet du bois-énergie, quelle sera la puissance de la chaudière et la consommation annuelle en tonnes des différentes forme de bois avec son origine géographique ? – Une étude d’utilisation de la géothermie (nappe chaude sous le site) a-t-elle été réalisée pour chauffer le site ou fournir l’eau de l’Aquamundo ?

Une étude de faisabilité en approvisionnement en EnR a bien été réalisée. Les choix techniques et les dimensionnements sont actuellement en cours.
Les solutions d’ores et déjà identifiées comme étant les plus pertinentes sur le site sont :
·         une chaufferie bois pour les équipements
·         des chaufferies gaz et ballons thermodynamiques sur les cottages
·         des ombrières photovoltaïques pour certains parkings.

La géothermie a effectivement été étudiée. Néanmoins, cette solution est apparue en première approche comme globalement moins performante que les autres (coût élevé, retour sur investissement beaucoup plus long…). Cet axe ne sera donc pas approfondi.

Au sujet du bois-énergie, une plateforme est localisée à 10 km du site. Elle est opérationnelle depuis fin 2014 et pourrait garantir un approvisionnement en bois local.

Quelle sera chaque année à partir de 2016 la somme totale consacrée au Center Parcs d’un côté et la somme totale consacrée aux autres formes de Tourisme diffus dans le 47 d’autre part et jusqu’à la fin du contrat avec Pierre & Vacances ? 9 ans ? 20 ans ? Plus ? – Contrairement aux affirmations du Directeur adjoint de Pierre & Vacances, au cours des réunions de concertation, il y aura bien des formes d’optimisation fiscales pour vendre les cottages, lesquelles, pour qui et pour quel montant ?

Bonjour,
Réponse à la première partie de votre question : apportée par le Conseil Départemental
‘’Il est difficile de comparer les sommes engagées par le Département entre d’une part un investissement sur un projet comme un Center Parcs et d’autre part des subventions accordées sur de l’hébergement ou des projets dits de tourisme diffus. En effet, dans le cas d’une subvention, le Département ne retire aucune contrepartie financière et soutient un porteur de projet. Concernant le Center Parcs, le Département réalise un investissement, ce qui signifie qu’il sera actionnaire d’une SEM qui deviendra propriétaire d’un bien, à savoir les équipements du Center Parcs. De plus, la SEM fera exploiter ses équipements par Pierre & Vacances moyennant un loyer de 4 200 000€ minimum à compter de la 4ème année d’exploitation. Il s’agit là d’un investissement dans lequel il convient donc d’intégrer les montants engagés et les recettes perçues. La SEM retrouvera au terme des 20 ans le même niveau de fonds propres engagés et sera qui plus est propriétaire d’un équipement dont le loyer versé annuellement pour l’exploitation couvre les frais liés à l’entretien, la maintenance et le renouvellement.

Par conséquent, le budget consacré aux actions de développement touristique ne sera pas affecté, puisqu’il s’agit là de subventions donc d’un régime différent. Pour information, l’évaluation du précédent schéma de développement touristique détaille la répartition des aides accordées par le Département entre 2008 et 2013 : les dépenses liées aux actions et projets touristiques dépassent les 10 600 000 euros, dont 7,3 millions d’euros ont été versés au CDT pour des actions de promotion et de valorisation du territoire, et 22 % ont été attribués pour des projets d’investissement. Pour conforter le développement d’un tourisme social et prolonger la croissance du Parc de lits touristiques, 70 % des aides en investissement ont été attribués à la création, la modernisation ou l’extension d’hébergements touristiques, ce qui représente près de 1 656 000 euros répartis de la manière suivante : 43 % pour les chambres d’hôtes et les meublés de tourisme, 20 % pour les villages de vacances, 19 % pour les campings et 16 % pour l’hôtellerie. 28 % du budget investissement du Conseil départemental ont été attribués aux équipements et aménagements touristiques, soit plus de 660 000 euros, en vue d’affirmer un positionnement de Destination sur le concept ‘’ruralité et modernité’’ en accompagnant le développement d’une offre innovante. Enfin, le Conseil départemental a alloué plus de 330 000 euros de subventions aux équipements et aménagements touristiques (parcours audioguidés, aménagement de sites touristiques, de bases de loisirs …). ‘’

Réponse à la seconde partie de votre question : rédigée par Pierre et Vacances Center Parcs

Le programme pourra être commercialisé auprès de deux types d’investisseurs: les investisseurs institutionnels (caisses de retraite, mutuelles et compagnies d’assurances…) et les investisseurs particuliers.

S’agissant des investisseurs particuliers, il existe encore actuellement, et jusqu’au 31 décembre 2016 seulement, un dispositif d’optimisation fiscale appelé « Censi-Bouvard ». La Loi Censi-Bouvard permet aux contribuables français qui réalisent un investissement immobilier en résidence de tourisme classée, et sous certaines conditions, de réduire leur impôt d’un montant égal à un pourcentage du prix de revient du bien (11% du prix de revient, plafonné à 300.000 € HT, réparti sur 9 années).
Il deviendra caduque au 1er janvier 2017. Aucun autre dispositif du même type n’a pour l’instant été prévu en remplacement par le législateur.
Sans cette mesure incitative, les investisseurs sont soumis au régime de droit commun du Loueur en Meublé Non Professionnel, dont la principale caractéristique, par rapport à un investissement en immobilier traditionnel (en habitation), est de permettre d’alléger  son imposition sur les loyers perçus en imputant sur son revenu annuel  les amortissements sur 30 ans du bien acquis ; à noter toutefois que l’investisseur qui bénéficie de la réduction d’impôt doit renoncer à amortir la part de l’investissement assiette de la réduction d’impôt.
Pour des raisons de calendrier du projet, les cottages du Center Parcs de Pindères et de Beauziac ne pourront être vendus aux investisseurs qu’après le premier janvier 2017.  Sauf nouvelle disposition fiscale non connue à ce jour, ces investisseurs ne pourront donc pas bénéficier du dispositif Censi-Bouvard.
Par ailleurs, et indépendamment de la Loi Censi-Bouvard, les loyers perçus annuellement par les investisseurs sont assujettis à TVA car relatifs à un investissement en Résidence de Tourisme Classée (contrairement aux loyers d’habitation classique), et en corollaire les investisseurs bénéficient du remboursement anticipé de la TVA payée sur le prix d’acquisition de leur cottage.

Cette disposition, qui perdure depuis une trentaine d’années, permet d’accélérer la récupération par l’investisseur de ladite TVA sur le prix d’acquisition qui, sinon, s’effectuerait sur le long terme au fur et à mesure de l’encaissement des loyers.

Cette possibilité d’obtenir le remboursement de son crédit de TVA rejoint celle dont bénéficie toute société commerciale et tout commerçant, autorisés à obtenir le remboursement de leurs éventuels crédits de TVA (excédent éventuel de la TVA payée par rapport à la TVA encaissée).

S’agissant des investisseurs institutionnels, il n’existe pas aujourd’hui de fiscalité particulière pour ces investisseurs  sur ce type de projet (résidence de tourisme).

J’aimerais connaître les projets pour cette route, étant riverain et ayant parfois à certains horaires, du mal à sortir de chez moi, les gros camions ont du mal pour se croiser la largeur actuelle de la route est de 5.60 m. La visibilité sur plusieurs virages est très mauvaise. Il me semble que dès à présent qu’ il faudrait limiter la vitesse à 70 km/h.

Ainsi qu’il a été présenté lors de la réunion de concertation spécifique « voirie – réseaux » organisée à Casteljaloux le 13 juin 2016, nous prévoyons un recalibrage à 6m de largeur utile de la RD 291.
La vitesse est actuellement limitée à 70 km/h dans le secteur d’approche de l’agglomération de Casteljaloux. La création du center Parcs et de son dispositif d’accès sont de nature à modifier le contexte et les conditions d’exploitation de cette voie. L’éventuelle extension de la zone 70 fait partie des sujets qui seront abordés en concertation avec les représentants de la Ville de Casteljaloux.

Réponse formulée par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.

Combien cela va coûter et rapporter à nos collectivités ? Estimations des recettes et réalité des dépenses sur 20 ans : création SEM et son infrastructure, traitement des eaux, aménagement et entretien de la zone sensible de 40 h………. Quel prix d’accès jour pour les gens habitant proche, si il y a de la place, équipements aquatique, week end en cottage ? Quelle garantie de loyer donne P & V pour les futurs propriétaires, la SEM ? Qui va assumer les frais d’usure des bâtiments, cottage, voiries du parc? Quel modification/adaptation concrète de voirie sur Casteljaloux pour permettre ce nouveau trafic ? Où vont passer les nouvelles ligne électrique, gaz fibre optique ? Quel niveau de salaire pour les cdi et les cdd, plein temps et mi-temps ? Quel horaires de travail ? Quel protection contre les inondations, tempête et chute d’arbres ?

Vous parlez beaucoup des retombées économiques du projet, basées sur des estimations, études, projections et patin couffin. Personnellement, je souhaiterais vous posez une question concrète. Je sais que de plus en plus de projets de travaux (et notamment la rénovation de ma résidence ! Bajon à Agen), prévoient aussi la mise en place d’actions d’insertion. Une clause dans le marché oblige les entreprise a embaucher un chômeur pour un certain nombre d’heures (calculées selon le montant financier). Qu’en est-il de ce projet et des multiples travaux prévus ???

Bonjour Madame,

Des partenariats avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires seront mis en place en amont des travaux pour :

  • Informer sur la nature des travaux qui seront à réaliser et sur l’organisation des futurs appels d’offre.
  • Identifier les entreprises locales et régionales susceptibles d’être intéressées
  • Faciliter les regroupements d’entreprises (PME et TPE) pour répondre aux appels d’offres

Les appels d’offres seront organisés en corps d’état séparés avec possibilité de découpage par secteurs.

A titre d’exemple, au Center Parcs de Moselle (ouvert en 2010), 77 % des marchés de travaux ont été attribués à des entreprises de Moselle, de Lorraine ou Alsace.

23 % des marchés de ce Center Parcs ont été attribués à des entreprises venant d’autres régions, mais qui ont sous-traité 58 % de leurs marchés à des entreprises locales.

Au Center Parcs de la Vienne (ouvert en 2015), 71 % des marchés de travaux ont été attribués à des entreprises implantées en Poitou-Charentes.

Concernant la clause dans les marchés relative à l’embauche, par les entreprises, des chômeur pour un certain nombre d’heures, vous trouverez ci-dessous les articles de notre  Cahier des Clauses Communes Générales (CCCG) que toutes les entreprises du chantier de la Vienne ont signé. Le CCCG est un des documents constituant les marchés de travaux conclus avec les entreprises adjudicatrices. Lors des appels d’offres, les engagements proposés par chacune des entreprises constituent un des critères de choix pour l’attribution des marchés.

15.3.1- Insertion par l’activité économique

Le Maître d’Ouvrage soutient la démarche du Conseil Général de la Vienne portant sur l’insertion professionnelle par l’activité économique.

Ainsi, le Maître d’Ouvrage a décidé d’encourager cette initiative en incluant dans le présent CCCG une clause d’insertion par l’activité économique.

Chaque Entreprise qui se verra attribuer un des lots de l’Opération prend l’engagement de tout mettre en oeuvre pour réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le dispositif mis en place par le Conseil Général de la Vienne et que soutient le Maître d’Ouvrage vise à favoriser l’accès ou le retour à l’emploi de personnes, éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. (Conditions d’éligibilité des candidatures devant être préalablement validées dans le cadre du dispositif d’accompagnement des clauses d’insertion mentionné à l’article 15.3.3).

Sont notamment concernés les demandeurs d’emploi de longue durée, les allocataires du revenu de Solidarité Active demandeurs d’emplois, les allocataires de minima sociaux, les personnes reconnues travailleurs handicapés, les jeunes sortis sans qualification à l’issue de leur scolarité ou sans expérience professionnelle, les personnes relevant d’un dispositif d’insertion par l’activité économique.

15.3.2 – Modalités de mise en oeuvre

Cela consiste, pour l’Entreprise retenue, à tout mettre en oeuvre pour réserver une part du temps total de travail nécessaire à l’exécution de son marché, à au moins une action d’insertion réalisée selon l’une des modalités suivantes :

– 1ere modalité : le recours à la sous-traitance ou à la co-traitance avec une entreprise d’insertion ;

– 2eme modalité : la mise à disposition de salariés. L’Entreprise est alors en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion. Il peut s’agir (i) d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ou d’une entreprise de travail temporaire dans le cadre de l’arrêté du 28 novembre 2005 étendant les dispositions de l’accord national relatif à la mise en oeuvre de l’article L.1251.7 du Code du travail), (ii) d’un groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification, ou (iii) d’une association intermédiaire

– 3eme modalité : l’embauche directe par l’Entreprise titulaire du marché.

 

15.3.3 – Dispositif d’accompagnement pour la mise en oeuvre des clauses d’insertion

Afin de faciliter la mise en oeuvre des clauses d’insertion a été mis en place un dispositif d’accompagnement qui peut être sollicité en prenant attache auprès du facilitateur

ð Sous-Direction de l’Insertion du Conseil Général de la Vienne » 24 rue XXXXXXXXX 86000 POITIERS

 

Fabrice XXXXXXX Isabelle XXXXXXXX

06 XXXXXXXX ou 05 XXXXXXXXX

XXXXXX@cg86.fr XXXXXXX@cg86.fr

A la demande du maître d’Ouvrage ou du Conseil Général, l’Entreprise titulaire peut être amenée à justifier des efforts réalisés en la matière.

A l’issue de l’exécution du présent marché, lors d’une réunion préalable à la réception des ouvrages, il pourra être procédé au bilan de l’exécution de l’action d’insertion, en présence le cas échéant du facilitateur susmentionné.

En soumissionnant, l’Entreprise s’engage à prendre contact dans les 45 jours qui suivront sa désignation, avec le facilitateur mentionné ci-avant, et à fournir à la demande du maître d’Ouvrage, et dans un délai raisonnable, toutes informations utiles à l’appréciation de la réalisation de l’action d’insertion.